Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
366.Lorsque la mention « La marge arrière peut être nulle lorsque la ligne de lot arrière est adjacente à une ruelle – article 366 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, la marge arrière peut être nulle lorsque la ligne de lot arrière est adjacente à une ruelle.